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ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE SAGE DE L'ARVE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L'ARVE
 
 
 

Par arrêté n° DDT-2017-1923, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a prescrit une enquête publique pourtant sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve sur le territoire de 106 communes figurant dans le périmètre du Sage. Un avis d'ouverture est affiché dans toutes les communes concernées.

 

L'enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17 h 00.

 

M. Yves CASSAYRE, Ingénieure ONF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

 

Toutes les modalités d'organisation de l'enquête sont détaillées dans l' arrêté préfectoral n° DDT-2017-1923.

 

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête, en version papier, sera déposé à la Mairie de BONNEVILLE et dans les communes listées dans l'article 4 dudit arrêté.

Le dossier en version dématérialisée pourra être consulté  :

- sur le site internet des services de l'Etat : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-et-avis/Enquetes-publiques-2017

- sur le site internet mis en place par la commission locale de l'eau du SAGE : http://www.sage-arve.fr/enquete-publique/

- sur la plateforme du registre matérialisé mis en place par la commission locale de l'eau : https://www.registre-dematerialise.fr/542

 

Pour les modalités d'observations et propositions du public, les permanences du commissaire-enquêteur, veuillez vous rapporter aux dispositions le l'arrêté préfectoral.

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