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PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE - PPA2 - VALLEE DE L'ARVE
Merci de prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° PAIC-2018-0107 de prescription d'une enquête publique,
à compter du 10 décembre 2018 portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA2) de la Vallée de l'Arve. ===> arrêté

Outre la mise à disposition du projet de PPA à la Sous-préfecture de Bonneville et dans les 5 Communautés de Communes (Pays Rochois, Faucigny Glières, Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Pays du Mont-Blanc et Cluses Arve et Montagnes), la consultation du projet du PPA est disponible :
* sur le site internet de la Préfecture Haute-Savoie ===> www.haute-savoie.gouv.fr
* sur le site internet ===> https://www.registre-dematerialise.fr/1048
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