CALENDRIER ELECTORAL 

(Les dates précises des élections sont fixées en Conseil des ministres.
Cette page sera actualisée dès que la date des prochaines élections sera publiée
)

ELECTIONS REGIONALES

• Durée du mandat : 6 ans
• Dernière élection : 6 et 13 décembre 2015
Prochaine élection : 2021 

ELECTION PRESIDENTIELLE

• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 23 avril et 7 mai 2017
Prochaine élection : 2022 

ELECTIONS LEGISLATIVES

• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 11 et 18 juin 2017
Prochaine élection : 2022

ELECTIONS EUROPEENNES 

• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 25 mai 2014
Prochaine élection : 26 mai 2019 

ELECTIONS MUNICIPALES

• Durée du mandat : 6 ans
• Dernière élection : 23 et 30 mars 2014
Prochaine élection : 2020 

ELECTIONS DEPARTEMENTALES (ex Cantonales)

• Durée du mandat : 6 ans
• Dernière élection : 22 et 29 mars 2015
Prochaine élection : 2021
 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une Mairie ou liste électorale Consulaire) pour pouvoir voter.
L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
•    avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2ème tour de l'élection),
•    être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
•    jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :

Où s'inscrire ?

vous vivez en France :
•    Soit à la mairie de votre domicile,
•    Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
•    Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
•    Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
•    Soit à la mairie de la commune où la société dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France :
•    A partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune
•   où est situé votre domicile,
•   où vous résidez au moins 6 mois par an,
•   où vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
•   où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Comment s'inscrire ?

En ligne :
Se munir des versions numérisées des documents suivants :
•    Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
•    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
•    Justificatif de domicile

Sur place :
Vous devez fournir les documents suivants :
•    Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
•    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
•    Un justificatif de domicile
•    Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par correspondance :
Vous devez envoyer les documents suivants :
•    Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
•    Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
•    Photocopie d'un justificatif de domicile
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Quand s'inscrire ?

Il est dorénavant possible de s'inscrire tout au long de l'année.
Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
•    Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
•    Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1erjanvier
•    Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
•    Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
•    Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

 Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

1 - POUR LE DOMICILE OU LA RESIDENCE :

* Vous avez un justificatif à votre nom :

 Pour prouver votre domicile :

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse du domicile. Il peut s'agir d'un des documents suivants :
•    Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
•    Attestation d'assurance habitation
•    Avis d'imposition ou certificat de non-imposition

•    Quittance de loyer non manuscrite
•    Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse
•    Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
•    Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

 Pour prouver votre résidence :
La résidence est l'endroit où vous habitez au moment de la demande d'inscription de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la commune. Attention : une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n'a pas le caractère de résidence.

Il peut s'agir d'un des documents suivants :
•    Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois.
•    Attestation d'assurance, quittance de loyer
•    Avis d'imposition ou certificat de non-imposition

 Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
* Chez votre père et/ou votre mère
Un jeune de moins de 26 ans peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père et / ou sa mère habite depuis au moins 6 mois. Il faut fournir : un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation...)

* Chez une autre personne
Il faut présenter les documents suivants :
•    Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,
•    Document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse
•    Copie de la carte d'identité de l'hébergeant

 Sans domicile stable ou fixe (SDF) - Forains - Gens du Voyage
Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir : 
• Une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS) et établissant votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.
•  Ou votre carte d'identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l'adresse du centre d'organisme d'accueil où vous avez élu domicile.

2 - POUR LE CONTRIBUABLE :
Vous devez prouver que vous êtes soumis à certains des impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans.
Impôts concernés
•    soit la taxe d'habitation,
•    soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
•    soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
Il faut fournir :
•    soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît)
•    soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.


3 - POUR LE GERANT OU ASSOCIE :
Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la société dont vous êtes le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique), sous certaines conditions.
 

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans.
Il faut fournir les 3 documents suivants :
Attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans
Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir :

  • d'une société à responsabilité limitée (SARL),
  • d'une société en nom collectif (SNC),
  • d'une société en commandite simple,
  • d'une société civile.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
  • Copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l'acte de cession de parts
  • Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir :

  • d'une société anonyme (SA),
  • d'une société en commandite par action (SCA),
  • d'une société par actions simplifiée (SAS).

Il faut fournir les documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité d'associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans
  • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez
  • Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir :
  • d'une société à responsabilité limitée (SARL),
  • d'une société en nom collectif (SNC),
  • d'une société en commandite simple,
  • d'une société civile.
Il faut fournir les documents suivants :
  • Attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans
  • Copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l'acte de cession de parts
  • Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir :
  • d'une société anonyme (SA),
  • d'une société en commandite par action (SCA),
  • d'une société par actions simplifiée (SAS).
Il faut fournir les documents suivants :
  • Attestation sur l'honneur de la continuité de sa qualité d'associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans
  • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez
  • Document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.
Formulaires à télécharger :
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Formulaire cerfa n°12671*01 de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne (Election des représentants français au Parlement Européen)
Formulaire cerfa n°12670*01 de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne (Elections Municipales)
© Mairie
28 place de l'église - 74120 Megève
Téléphone : 04 50 21 23 12
Fax : 04 50 58 74 93


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