CALENDRIER ELECTORAL 

(Les dates précises des élections sont fixées en Conseil des ministres.
Cette page sera actualisée dès que la date des prochaines élections sera publiée
)

ELECTIONS REGIONALES

• Durée du mandat : 6 ans
• Dernière élection : 6 et 13 décembre 2015
Prochaine élection : 2021 

ELECTION PRESIDENTIELLE

• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 22 avril et 6 mai 2012
Prochaine élection : 23 avril et 7 mai 2017 

ELECTIONS LEGISLATIVES

• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 10 et 17 juin 2012
Prochaine élection : 11 et 18 juin 2017

ELECTIONS EUROPEENNES 

• Durée du mandat : 5 ans
• Dernière élection : 25 mai 2014
Prochaine élection : 2019 

ELECTIONS MUNICIPALES

• Durée du mandat : 6 ans
• Dernière élection : 23 et 30 mars 2014
Prochaine élection : 2020 

ELECTIONS DEPARTEMENTALES (ex Cantonales)

• Durée du mandat : 6 ans
• Dernière élection : 22 et 29 mars 2015
Prochaine élection : 2021
 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. (pour les formulaires à télécharger, merci de voir à la fin de cet article)

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
•    avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
•    être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
•    jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :
A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?

•    Soit à la mairie de votre domicile,
•    Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
•    Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
•    Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

En ligne :
Se munir des versions numérisées des documents suivants :
•    Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
•    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
•    Justificatif de domicile

Sur place :
Vous devez fournir les documents suivants :
•    Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
•    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
•    Un justificatif de domicile
•    Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par correspondance :
Vous devez envoyer les documents suivants :
•    Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
•    Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
•    Photocopie d'un justificatif de domicile
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2017,
il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
•    Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
•    Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1erjanvier
•    Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
•    Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
•    Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

 Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

1 - POUR LE DOMICILE OU LA RESIDENCE :

* Vous avez un justificatif à votre nom :

 Pour prouver votre domicile :

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :
•    Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
•    Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
•    Titre de propriété ou quittance de loyer,
•    Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

 Pour prouver votre résidence :
S’il s'agit d'une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.
Il peut s'agir d'un des documents suivants :
•    Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
•    Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
•    Titre de propriété ou quittance de loyer,
•    Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

 Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
* Chez votre père et/ou votre mère
Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.
* Chez une autre personne
Il faut présenter les documents suivants :
•    Lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,
•    et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse

 Sans domicile stable ou fixe (SDF)
Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Cette attestation doit indiquer votre lien avec la commune depuis au moins 6 mois.

 Forain - Gens du voyage
Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le Préfet.
Il faut également indiquer à quelle adresse doivent être envoyés la carte et la propagande électorale.

2 - POUR LE CONTRIBUABLE :

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.
Impôts concernés
•    soit la taxe d'habitation,
•    soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
•    soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
Justificatif fiscal
Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux : soit les 5 derniers avis d'imposition, soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip)

Formulaires à télécharger :
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Formulaire cerfa n°12671*01 de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne (Election des représentants français au Parlement Européen)
Formulaire cerfa n°12670*01 de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne (Elections Municipales)

 
© Mairie
28 place de l'église - 74120 Megève
Téléphone : 04 50 21 23 12
Fax : 04 50 58 74 93


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