Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
- Mesures Préfectorales

Par arrêté préfectoral n° 2012131-0019 du 10 mai 2012, le Préfet de la Haute-Savoie a strictement interdit à toute personne d’allumer des feux dans les forêts, plantations, boisements sur l’ensemble du territoire du PPA de la vallée de l’Arve, d’incinérer les végétaux sur pied, herbes et broussailles.
 
Cette interdiction s’applique à tous types de feux, notamment : à l’incinération de mort-bois, chablis ou rémanents d’exploitation forestière, au brûlage des pailles, chaumes et résidus de récoltes, à l’écobuage (destruction par le feu des landes, broussailles, friches, dans un but agricole ou pastoral), plus généralement à toute incinération de végétaux sur pied (y compris la végétation des accotements, talus, fossés de route, voies ferrées et cours d’eau).
 
Cette interdiction s’applique toute l’année et en toute circonstance.
 
La valorisation des déchets végétaux par épandage agricole, compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.
 

Principales mesures du PPA

Améliorer la qualité de l’air au quotidien :
* Réduire les émissions des installations de combustion par le renforcement de la surveillance, la réduction de l’impact du chauffage au bois et la promotion des installations moins polluantes.
* Interdire le brûlage des déchets verts
* Réduire les émissions du secteur des transports, en proposant des alternatives à la mobilité individuelle, en réduisant la vitesse en période hivernale, en interdisant la circulation aux véhicules les plus polluants.
* Réduire les émissions industrielles de particules, de HAP et de solvants chlorés.

Mieux gérer les pics de pollution aux particules :
* Interdire l’utilisation des appareils de chauffage d’appoint au bois peu performants.
* Limiter l’impact du trafic poids lourds transfrontalier en favorisant le report vers l’autoroute ferroviaire alpine.
* Interdire les feux d’artifice en cas d’épisode de pollution.

En savoir plus en téléchargeant le Document intégral du PPA Vallée de l’Arve

Vous trouverez ci-après les différents arrêtés relatifs au Plan de Protection de l'Atmosphère

(Cliquez sur le nom de l'arrêté pour le télécharger)

* Arrêté n° 2012047-0004 - d'approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve

* Arrêté n° 2012131-0019 - Interdisant les feux de forêt et la pratique de l'écobuage dans le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve

* Arrêté n° 2012131-0022 - Relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve - Conformité des moyens de chauffage individuels utilisés utilisant de la biomasse mis en service 3 mois après la signature du présent arrêté et lors des transactions immobilières

* Arrêté n° 2012131-0024 - Relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve - Interdiction des feux d'artifices en cas d'épisode de pollution

* Arrêté n° 2012131-0025 - Relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve - Interdiction de l'utilisation de certains moyens de chauffage individuels utilisés utilisant de la biomasse en cas d'épisode de pollution

* Arrêté n° 2014127-0010 - Modifiant l'arrêté préfectoral n°2012131-0022 du 10 mai 2012 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve - Conformité des moyens de chauffage individuels utilisés utilisant de la biomasse mis en service 3 mois après la signature du présent arrêté et lors des transactions immobilières

 
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