REVISION DU POS - ELABORATION D’UN PLU - PRESCRIPTION ET CONCERTATION

Par délibération du 16 décembre 2014 ci-jointe, le Conseil Municipal a décidé de prescrire sur l’ensemble du territoire communal la révision du POS et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et d’engager une concertation publique avec les habitants, les associations locales et autres personnes publiques concernées.
L’engagement de cette concertation, introduite par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 (article L 300.2 du Code de l’Urbanisme) se traduit par la mise en œuvre d’un certain nombre de moyens d’information et de débat qui seront organisés.

A ce titre, un registre de concertation est tenu à la disposition de tous à la mairie, durant les heures d’ouverture (9H30 à 12 H et 14 H à 16 H 30 du lundi au vendredi et de 9 H à 11 H 30 le samedi matin), et des informations seront disponibles sur le site internet de la mairie au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
En outre, une réunion publique sera organisée en avril. Chacun sera informé en temps et en heure.

Attention : la concertation, ce n’est pas une enquête publique !

La concertation porte sur les objectifs, les orientations générales du projet, et sur sa traduction réglementaire. Elle n’a pas pour objet de recueillir, ni de prendre en compte, les demandes particulières : celles-ci le seront au moment de l’enquête publique, sous le contrôle d’un Commissaire Enquêteur (nommé par le Tribunal Administratif).
Dans le cadre de la concertation, le registre mis à disposition du public à la mairie n’a donc pas pour objet de recueillir des requêtes particulières concernant la constructibilité des terrains.

Ce que doit être la concertation :
Une phase privilégiée d’échanges de points de vue, pour un enrichissement de la réflexion sur ce que pourrait être "l’aménagement et le développement durable" de la commune dans les années à venir.
La recherche d’une vision partagée autour d’un projet politique d’intérêt général : cette recherche passe, notamment, par vos remarques consignées dans le registre mis à votre disposition en Mairie.


Diagnostic sur les thématiques

Environnement : 

Population :

 

Elaboration du diagnostic territorial

 

Lettres d’informations

 

Porter à connaissance

 

Réunions du Comité de Pilotage

       . CR copil du 28 février 2016 : cliquez
 
Réunions publiques  

Projet d’Aménagement et de Développement du Territoire

 

Arrêt du projet

Le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU le 25 juillet 2016. Le contenu de la délibération est joint : ==> délibération

Le dossier était composé de :


Enquête publique ET RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

L'enquête publique a eu lieu du 28 novembre au 28 décembre 2016 et prolongée jusqu'au 4 janvier 2017 inclus.

arrêté d'ouverture de l'enquête ci-joint 

arrêté de prolongation.

 
 Le commissaire enquêteur a rendu son rapport  du 4 février 2017 qui comprend le document  ci-joint et 
* les conclutions motivées concernant le PLU ==> ci-joint
* les conclutions motivées concernant le plan de zonage ==> ci-joint
* la note de synthèse en réponse au commissaire enqueteur ==> ci-joint

approbation definitive
 
Le Conseil Municipal a approuvé le PLU le jeudi 23 mars 2017 par 9 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.

Le dossier définitif du PLU est le suivant :


* Délibération du 23 mars 2017 cliquez
* rapport de présentation - partie 1 cliquez
* rapport de présentation - partie 2 cliquez
* réglement écrit cliquez
* réglement graphique 1 cliquez
* réglement graphique 2 cliquez
* les OAP : orientations d 'aménagement et de programmation sectorielles cliquez  et orientations d'aménagement et de programmation patrimoniale cliquez

* les annexes :

- document graphique annexe cliquez
- le PPR cliquez
- Porter à connaissance cliquez
- carte réglementaire du PPR cliquez
- servitudes d'utilité publique cliquez

* les annexes sanitaires :

- notice volet eaux usées, eau potable et déchets cliquez
- notice volet eaux pluviales cliquez
- diagnostic hydraulique cliquez
- propositions de travaux et recommandations   cliquez
- réglementation cliquez
- volet eaux potable cliquez
- volet eaux usées cliquez


 

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