Avis d’enquête publique – Déclaration d’intérêt général sur le périmètre du bassin versant de l’Arve « amont »

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), le SM3A s’est engagé dans la mise en place de programmes d’entretien des cours d’eau sur le bassin versant de l’Arve – parti « amont » dont dépend la commune de Demi-Quartier.

L’ensemble de ces plans prévoit une gestion équilibrée et globale des cours d’eau avec pour objectif principal une meilleure gestion du risque inondation.

Pour réaliser ces entretiens, une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est nécessaire et c’est à ce titre que le SM3A a sollicité les services de l’Etat afin de pouvoir exercer l’entretien des cours d’eau sur des terrains privés.

L’enquête publique relative à l’autorisation environnementale pour la mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses Affluents – partie amont, dans les communes d’ARACHES-LA-FRASSE, CHAMONIX, CLUSES, COMBLOUX, CORDON, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, LES HOUCHES, MAGLAND, MEGEVE, PASSY, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, SALLANCHES, SERVOZ, VALLORCINE, se déroule du 11 avril 2022 à 9 heures au 14 mai 2022 inclus à 12 heures sur le périmètre du bassin versant de l’Arve « amont ».

Vous pouvez consulter ci-après l’avis d’ouverture d’enquête publique ainsi que l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-0464 du 18 mars 2022.

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