RAPPEL – INTERDICTION DES FOYERS OUVERTS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022
NOUVEAUTES AU 1er JANVIER 2023 :
Lors de la dernière instance réunissant les partenaires techniques et financiers du Fonds Air Bois EnR (comité de pilotage du 28 septembre 2022), il a été convenu de faire évoluer la procédure d’octroi de la prime Fonds Air Bois sur les deux éléments suivants à compter du 1er janvier 2023 :
- Critère d’éligibilité : les appareils remplacés devront justifier d’une antériorité égale ou supérieure à 2005, contre 2002 auparavant ;
- Procédure : une photo de l’ancien appareil de chauffage au bois en fonctionnement sera désormais exigée en plan large, ainsi qu’une photo de l’équipement neuf après travaux.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, M. le Préfet a pris un arrêté le 3 décembre 2021 qui interdit, à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation de tous les dispositifs de chauffage au bois à foyers ouverts. Sont concernées toutes les cheminées ou installations de chauffage dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement.
cette interdiction s’applique à l’ensemble des dispositifs de chauffage, y compris les chauffages d’appoint ou d’agrément, et ce, quelle que soit la nature de la résidence (résidences principales, secondaies, hébergements touristiques….) ou les types de bâtiments (publics, privés, locaux professionnels ou de loisirs…).
En vallée de l’Arve, le chauffage au bois non performant est le premier contributeur au émissions de particules fines. La suppression de ces installations représente donc un enjeu majeur pour la qualité de l’air et la santé publique.
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