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Fonds Air Bois

Info de derniere minute !

Dans le cadre de la mise en oeuvre du P.P.A. Plan de Protection de l'Atmosphère et conformément à la mesure prévue dans le PPA n° 2 consistant à l'accélération de la modernisation du parc des appareils de chauffage au bois, objectif majeur pour réduire les émissions de particules fines, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a signé un arrêté préfectoral n° PAIC-2019-0150 du 03 décembre 2019 portant interdiction de l'utilisation des chauffages au bois à foyer ouvert. Cette interdiction prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

arrêté préfectoral ===> cliquer

Pour accompagner le renouvellement de ces appareils, nous vous rappelons que le SM3A participe financièrement, sous condition, au remplacement des appareils de chauffage.

CAP SUR LES 2000 € POUR LE FONDS AIR BOIS

JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 APRÈS C'EST FINI ! 

Le chauffage au bois représente la source prépondérante d’émission de particules fines (PM10) dans la vallée de l’Arve en période hivernale. Pour agir sur cette source, l’opération expérimentale du Fonds Air Bois, lancée en 2013 est une des actions du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve qui a déjà permis à plus de 2200 ménages de remplacer leur ancien appareil sur un objectif de 3200. Cette opération, reprise par d’autres territoires sur l’exemple de la vallée de l’Arve, est déjà une réussite.
Pour accélérer la modernisation du parc des appareils de chauffage au bois de la vallée de l’Arve, les financeurs du dispositif ont validé le passage de la prime à 2000 € pour amplifier les résultats.

Ainsi, il a donc été décidé de poursuivre en 2017 cette opération expérimentale et de :

 faire passer la prime du Fonds Air Bois de 1000€ à 2000 € pour toutes nouvelles demandes reçues à partir 1er janvier 2017.
 demander, pour toutes les demandes reçues:
  • le passage de la certification Flamme Verte 5 étoiles à la certification Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent, niveau de performance le plus élevée actuellement.
  • l’obligation de fournir un justificatif de destruction de l’ancien appareil en déchetterie.

Ce dispositif ayant vocation, pour obtenir des résultats durables, à s’inscrire dans la durée, l’ensemble des financeurs ont d’ores et déjà donné leur accord de principe pour reconduire le dispositif au-delà du budget de 1 million d’euros encore disponible. Une réflexion va être engagée dans ce sens dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère n°2.

Les collectivités territoriales, ainsi que l’ADEME pour le compte de l’Etat, s’accordent sur le fait que le Fonds Air Bois doit s’inscrire dans une dynamique ambitieuse globale, coordonnée et concertée, dans laquelle les citoyens et les acteurs économiques puissent trouver leur place, et qui s’appuie sur des connaissances scientifiques partagées. Cette démarche se devra d’être innovante et exemplaire, à l’image d’autres dispositifs environnementaux déjà mis en place dans la vallée, et développer de nouvelles mesures à court, à moyen et à long terme pour améliorer durablement sur la qualité de l’air.

Critères du Fonds Air Bois pour bénéficier de la prime de 2000€* du Fonds Air Bois** pour toutes nouvelles demandes reçues à partir du 1er janvier 2017 :

 Habiter l’une des 41 communes du territoire du PPA de la vallée de l’Arve (entre Vallorcine et La Roche sur Foron) ;
 Le logement est une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
 Remplacer un appareil au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière,…) ou une cheminée ouverte
 un justificatif de destruction de l’ancien appareil en déchetterie sera maintenant exigé ;
 Votre nouveau matériel doit disposer du label Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent (voir liste des appareils équivalents validés par l’ADEME) ;
 L’installation est réalisée par un professionnel RGE, certifié Quali’bois ou Qualibat Bois Energie.
*Dans la limite de 50% du coût total des travaux TTC.
**Les dossiers validés avant le 01 janvier 2017 restent éligibles à la prime de 1000 € et sont soumis aux critères en vigueur avant cette date. D’autre part, les travaux doivent être réalisés après la date de l’avis favorable émis par le SM3A.

Le Fonds Air Bois est cumulable avec d’autres aides : Crédit d’Impôt pour la transition énergétique (CITE), Eco-prêt à taux zéro,… (Hors
aides de l’ANAH).                    

Le nouveau dossier Fonds Air Bois est téléchargeable ICI

Pour plus de renseignements :
Contact : Syndicat mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)
http://www.riviere-arve.org
04 50 25 24 91 - fonds-air-bois@sm3a.com
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