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RECENSEMENT DE LA POPULATION DU 16 JANVIER AU 15 FEVRIER 2020



 




 


 

Le recensement DE LA POPULATION SE DEROULERA A DEMI-QUARTIER du 16 janvier au 15 février 2020. Un des agents recenseurs se rendra à votre domicile pour vous rencontrer afin de participer à cette grande enquête nationale.

 

 C’est utile et obligatoire !

Se faire recenser est un geste civique, simple et utile à tous. Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. La connaissance précise de la répartition de la population sur le territoire et de son évolution permet d’ajuster l’action publique aux besoins en matière d’équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de moyens de transport à développer… C’est pourquoi la loi rend obligatoire la réponse au recensement.

 C’est simple !

Un agent recenseur recruté par la Commune de DEMI-QUARTIER vous remettra vos codes de connexion pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, il vous remettra des questionnaires papier qu’il viendra récupérer à un moment convenu avec vous. Merci de lui réserver un bon accueil.
Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.
Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, il est muni d’une carte officielle.

 C’est sûr !

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement des questionnaires est mené de manière strictement confidentielle, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
Vos réponses sont strictement confidentielles.
Elles seront remises à l’Insee pour établir des statistiques rigoureusement  anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.

 Le recensement sur internet : c’est encore plus simple !

 
Vous pouvez vous faire recenser par internet à partir du 16 janvier 2020 sur le site 
 www.le-recensement-et-moi.fr
  
Votre agent recenseur vous remettra vos codes confidentiels de connexion.

Si vous ne pouvez pas répondre par internet, vous pourrez
toutefois utiliser des questionnaires papier.
► Le recensement de la population est gratuit. Ne répondez pas aux sites frauduleux qui vous réclameraient de l’argent.
 
 
Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2018A001EC du Ministre de l’économie et des finances, valable pour les années 2018 à 2022 – Arrêté en date du 2 décembre 2018.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, vous pouvez être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee. Ces réponses seront conservées jusqu’au 31 décembre de l’année de l’enquête. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
L’Insee est seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les données d’identification seront conservées par le service producteur jusqu’au 31 décembre de l’année de l’enquête.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la direction régionale de l’Insee dont dépend la personne concernée et dont l’adresse figure sur le site www.insee.fr. Le délégué à la protection des données pour cette opération est le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier que vous pouvez contacter à l’adresse : Délégation aux Systèmes d’Information – 139, rue de Bercy Télédoc 322 – 75572 PARIS Cedex 12. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.


 

 
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