Questionnaire sur vos pratiques en matière de chauffage domestique
Une grande enquête en ligne et téléphonique se déroule du 10 août 2023 au 30 septembre 2023 sur le territoire de la Vallée de l’Arve. Elle vise à améliorer la connaissance du parc d’appareils de chauffage des habitants des 41 communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve.
L’enquête est conduite par les cabinets Pluricité, Visionary et Stratergie. Les résultats permettront d’adapter au mieux les dispositifs prévus et existants pour ses habitants. Quel que soit votre mode de chauffage, participez en répondant à l’enquête !
Pour commencer l’enquête : www.enquete-chauffage-arve.fr
Merci par avance pour votre participation et votre avis !
Protection des données personnelles
Le SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve) et ses prestataires collectent et traitent les données personnelles recueillies dans ce questionnaire pour améliorer la connaissance du parc d’appareils de chauffage. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé et protégé sur les serveurs des prestataires puis sur les serveurs du SM3A.Le traitement des données est strictement confidentiel et la durée de conservation des données est fixée à 6 mois.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à rgpd@pluricite.fr. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. En cas de non-respect de ces obligations, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
