Réforme de la publicité des actes administratifs

            A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes administratifs entre en vigueur.

            Le recours à la dématérialisation est désormais obligatoire et l’affichage papier est supprimé.

Les arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations du Conseil Municipal sont désormais publiés uniquement de manière électronique, sur le site internet de la commune dans la rubrique « publicité des actes administratifs ».

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