Décisions Municipales

publication du 24 février 2026 : décision n° 2026-01 du 23 février 2026 sollicitant une aide du Département pour les travaux de sécurisation de la traversée du hameau des Choseaux

Publication du 20 mars 2026 :

arrêté n° 2026-21 du 20 mars 2026 portant délégation de fonction à Madame Catherine CABROL, 1ère adjointe

arrêté n° 2026-22 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre SOLLE, 2ème adjoint

arrêté n° 2026-23 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Virginie SEIGNEUR DAYANIR 3ème adjointe

arrêté n° 2026-24 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET, 4ème adjoint

Publication du 30 avril 2026 :

décision n° 2026-02 du 30 avril 2026 fixant les tarifs des droits de voirie relatifs à l’utilisation privative du parking de la Princesse

décision n° 2026-03 du 30 avril 2026 fixant les tarifs relatifs à la location des salles de réunions

publication du 10 mars 2025 : décision n° 2025-01 du 10 mars 2025 afin d’assurer la défense de la commune suite au référé suspension déposé par la sté des remontées mécaniques

publication du 8 avril 2025 : décision n° 2025-02 du 8 avril 2025 d’attribution d’un marché de travaux

publication du 12 mai 2025 : décision n° 2025-03 du 12 mai 2025 saisissant le Tribunal de Grenoble suite à la décision de la commune de Saint-Gervais les Bains d’ordonner à la SARMM d’établir les opérations de constats sur les biens du domaine skiable de la Princesse

publication du 2 juin 2025 : décision n° 2025-04 du 2 juin 2025 d’attribution d’un marché de fournitures d’un véhicule de déneigement

publication du 17 juin 2025 : décision n° 2025-05 sollicitant une aide de la Région pour les travaux du parking de la Princesse

publication du 17 juin 2025 – décision n° 2025-06 attribuant un marché de travaux à l’entreprise Colas pour les travaux d’aménagement du parking de la Princesse

publication du 24 juin 2025 : décision n° 2025-07 clôturant la régie de la taxe de séjour

publication du 29 juillet 2025 – décision n° 2025-08 relative aux travaux de goudronnage route de la Fouettaz

publication du 19 septembre 2025 – décision n° 2025-09 autorisant la Commune à déposer une déclaration préalable pour l’installation de toilettes publiques sur le parking de la Princesse

publication du 18 novembre 2025 – décision n° 2025-10 autorisant la signature d’un marché pour le déneigement

publication du 18 novembre 2025 – décision n° 2025-11 sollicitant une subvention auprès de la Région pour l’installation d’un abri bus