Environnement
Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
La vallée de l’Arve est particulièrement sensible à la pollution parce qu’elle concentre dans un espace plus étroit qu’en plaine, toutes les activités humaines et les émissions polluantes qui en résultent. La surveillance de la qualité de l’air, effectuée par l’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, démontre une présence importante de plusieurs polluants : les particules fines (PM10), notamment en période hivernale, les oxydes d’azote (Nox), les hydrocarbures aromatiques polycliniques (HAP) et l’ozone (notamment en période estivale).
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est la réponse proposée par l’Etat aux problématiques liées à la qualité de l’air sur le territoire de la Vallée de l’Arve. C’est un plan stratégique qui concerne directement la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc comme 4 autres intercommunalités et 41 communes.
De plus, il est strictement interdit à toute personne d’allumer des feux dans les forêts, plantations, boisements sur l’ensemble du territoire du PPA de la vallée de l’Arve, d’incinérer les végétaux sur pied, herbes et broussailles.
Cette interdiction s’applique à tous types de feux, notamment : à l’incinération de mort-bois, chablis ou rémanents d’exploitation forestière, au brûlage des pailles, chaumes et résidus de récoltes, à l’écobuage (destruction par le feu des landes, broussailles, friches, dans un but agricole ou pastoral), plus généralement à toute incinération de végétaux sur pied (y compris la végétation des accotements, talus, fossés de route, voies ferrées et cours d’eau).
Cette interdiction s’applique toute l’année et en toute circonstance.
La valorisation des déchets végétaux par épandage agricole, compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.
Fruit d’un travail partenarial de près de 2 années, la révision du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve pour la période 2019-2023 a été approuvée le 29 avril 2019.
Le plan révisé se fixe des objectifs ambitieux, pour respecter, à l’échéance du plan, les valeurs limites applicables en matière de qualité de l’air, mais également d’un point de vue sanitaire.
Dans le cadre de son élaboration, un diagnostic partagé a mis en évidence que la pollution est principalement liée aux émissions de particules fines. Elles proviennent pour plus de la moitié du chauffage domestique, le secteur industriel et les transports se partageant le reste des émissions.
Après avoir identifié les principales sources d’émissions polluantes, le PPA a défini des actions adaptées au territoire pour réduire les émissions et tendre vers une amélioration de la qualité de l’air.
Principales mesures du PPA
Améliorer la qualité de l’air au quotidien :
Réduire les émissions des installations de combustion par le renforcement de la surveillance, la réduction de l’impact du chauffage au bois et la promotion des installations moins polluantes.
Interdire le brûlage des déchets verts
Réduire les émissions du secteur des transports, en proposant des alternatives à la mobilité individuelle, en réduisant la vitesse en période hivernale, en interdisant la circulation aux véhicules les plus polluants.
Réduire les émissions industrielles de particules, de HAP et de solvants chlorés.
Mieux gérer les pics de pollution aux particules :
Interdire l’utilisation des appareils de chauffage d’appoint au bois peu performants.
Limiter l’impact du trafic poids lourds transfrontalier en favorisant le report vers l’autoroute ferroviaire alpine.
Interdire les feux d’artifice en cas d’épisode de pollution.
Bruits
Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales.
A l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Le PPBE vise à établir un état des lieux et à définir des actions locales à mettre en œuvre afin de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et le cas échéant prévoir la préservation des zones calmes.
Le PPBE de l’État en Haute-Savoie concerne les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures routières nationales concédées et non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicules par jour. Les infrastructures ferroviaires en Haute-Savoie n’ont pas été prises en compte, leur trafic étant inférieur au seuil de trafic (82 trains/jour) fixé par la directive européenne.
Le PPBE est à réviser et à actualiser tous les 5 ans.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement 2019 – 2023 a été approuvé le 18 septembre 2019
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 et le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en Haute-Savoie 2019-2023 :
Ce PPBE concerne les grandes infrastructures de l’État en Haute-Savoie dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicule/jour :
Cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres en Haute-Savoie :
Bruits de voisinage
La réglementation préfectorale relative au bruit ainsi que l’arrêté municipal en vigueur sur le territoire de la commune sont joints ci-après :
Pension Canine
La pension canine du Pays du Mont-Blanc accueille des chiens depuis juillet 2011 dans un environnement attrayant et confortable, spécialement conçu pour eux, que ce soit pour des longs ou courts séjours, voire à la journée.
Contacts – Pension Canine du Pays du Mont-Blanc
Chemin du Bois Noir
74700 SALLANCHES
TĂ©l : 04 50 47 17 41 / Mobile : 06 86 93 45 60
Cadavres d’animaux
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) met à disposition un service public qui permet de stocker provisoirement les cadavres d’animaux de moins de 40kg morts chez un particulier ou trouvés morts non identifiés (sur les routes par exemple pour les animaux sauvages).
Contacts – Dépôt cadavres animaliers du Pays du Mont-Blanc
Chemin du Bois Noir
74700 SALLANCHES
TĂ©l : 04 50 47 17 41
DĂ©chets verts
Interdiction de brûler les déchets verts : des alternatives au brûlage existent !
L’arrivée du printemps est l’occasion de prendre soin de son jardin. La tonte de la pelouse, la taille des plantes ou encore le débroussaillage engendrent des déchets parfois volumineux et dont on ne sait pas toujours quoi faire.
Pourtant, bien qu’interdit, le brûlage des déchets vert demeure une activité largement pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé.
Des solutions existent pour valoriser ses déchets verts :
- Compostage
- Broyage
- Paillage
- Collecte en déchetterie
Attention : toute incinération de végétaux est passible d’une amende d’une contravention de 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal)
Cours d’eau
On imagine souvent que les rivières n’appartiennent Ă personne, et que leur entretien incombe Ă l’État, au dĂ©partement, Ă la commune ?… Pourtant, la rĂ©alitĂ© est bien diffĂ©rente et implique directement les propriĂ©taires privĂ©s qui ont des droits mais, Ă©galement des devoirs.
Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eau possède la moitié du lit, suivant une ligne que l’on définit tracée au milieu du cours d’eau (Art. L215-2 du Code de l’Environnement).
Obligation d’entretien
L’article L215-14 du code de l’environnement indique que le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier du cours d’eau non domanial, qu’il prend en charge matériellement et financièrement.
Cette obligation consiste à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer au bon état écologique du cours d’eau, notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Compétence GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2017, la loi a attribué la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités qui, sur le bassin versant de l’Arve l’ont confié au SM3A – Syndicat Mixte d’aménagement de l’Arve et de ses Affluents.
Cette compĂ©tence comprend notamment : « l’entretien et l’amĂ©nagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès Ă ce cours d’eau, Ă ce canal, Ă ce lac ou Ă ce plan d’eau ».
Toutefois, l’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs du propriétaire riverain, auquel la collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général (ou lorsqu’un plan de gestion du cours d’eau a été élaboré).
Le propriétaire riverain reste donc toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche.
Guide du riverain
Afin d’éviter de réaliser des opérations d’entretien mal adaptées qui pourraient entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines, le SM3A a réalisé un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent mettre en œuvre sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (Etat).
Accessible gratuitement en ligne, vous pouvez télécharger le document via le site du SM3A : www.riviere-arve.org
Si votre terrain jouxte un cours d’eau, vous êtes tenu à un entretien régulier de celui-ci. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Toutefois, des opérations d’entretien mal adaptées peuvent entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines. C’est pourquoi le SM3A – Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents – publie un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent réaliser sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (Etat)
Accessible gratuitement en ligne, vous pouvez télécharger le document via le site du SM3A : www.riviere-arve.org
Si aucune règle spécifique ne s’applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation :
Inférieure ou égale à 2 mètres : 0,5 mètre.
Supérieure à 2 mètres : 2 mètres.
La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre.
La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.
À noter : si vous ne connaissez pas les limites exactes qui séparent votre terrain de celui de votre voisin, il peut être utile de faire réaliser un bornage de terrain.
Si cette distance n’est pas respectée
Cas général
Si les plantations ne respectent pas les distances légales, le voisin gêné peut exiger qu’elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale.
Il doit adresser au voisin dont les plantations ne respectent pas les distances légales un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Plantations existant depuis au moins 30 ans
Si les plantations ne respectent pas les distances légales mais qu’elles sont situées :
- à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété.
- ou sont situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété et dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans,
alors seule une démarche amiable (recherche d’un accord) peut être envisagée auprès du voisin dont les plantations ne respectent pas les distances légales.
Entretien
Branches
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriĂ©tĂ© relève de sa responsabilitĂ©. Vous pouvez contraindre votre voisin Ă couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriĂ©tĂ©, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-mĂŞme. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir le tribunal du lieu oĂą se situe le terrain.
Racines
Si des racines ou des ronces empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.
Plantations mitoyennes
Si vous et votre voisin ĂŞtes propriĂ©taires d’une plantation mitoyenne (haie ou arbre), chacun peut la dĂ©truire jusqu’Ă la limite de sa propriĂ©tĂ©, Ă charge de construire un mur sur cette limite.
Cueillette
Plantation appartenant au voisin
Vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui dĂ©bordent sur votre propriĂ©tĂ©. En revanche, vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre propriĂ©tĂ©.
Plantation mitoyenne
Les produits des plantations mitoyenne (fruits, fleurs…) appartiennent pour moitiĂ© Ă chacun des propriĂ©taires. Leur cueillette doit ĂŞtre faite Ă frais communs quelle que soit sa cause :
- Naturelle (les fruits tombent tout seuls).
- Chute provoquée (par secousse par exemple).
- Ou cueillette directe.
Consultez le dossier Ă©lagage : Cliquez
Fonds Air Bois – Les nouveautés du Fonds Air Bois
Le Fonds Air Bois EnR continue !
Le Fonds Air Bois EnR se poursuit jusqu’au 30/06/2026
Le Fonds Air Bois EnR de la vallée de l’Arve se poursuit pour le premier semestre 2026 dans son format actuel avec des critères et modalités identiques à 2025.
L’aide financière du Fonds Air Bois EnR c’est jusqu’à 4000€* d’aide, sous conditions de ressources, cumulable avec d’autres aides gouvernementales, destinée aux habitants des 41 communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (http://www.ppa-arve.fr).
Elle s’adresse aux particuliers (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire) qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois actuel (antérieur à 2005 ou un foyer ouvert) dans leur résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans) par un appareil plus performant ou par une énergie renouvelable thermique ayant une fonction de chauffage.
Le Fonds Air Bois EnR est à vos côtés !
Besoin de soutien ? L’équipe du Fonds Air Bois EnR est là pour vous aider : en rendez-vous au SM3A, en visio ou par téléphone.
Comment accéder au dossier de demande d’aide ?
C’est simple et rapide, téléchargez le dossier en ligne : https://www.fonds-air-bois.fr/demande-en-ligne/
🔥 Bénéficiez jusqu’à 4 000€* d’aide du Fonds Air Bois EnR
pour remplacer votre ancien chauffage au bois !
*Une aide de 2000€ accessible à tous dans la limite de 50% du coût total TTC des travaux réalisés et 4000€ sous conditions de ressources dans la limite de 80% du coût total TTC des travaux réalisés. Dans la limite de l’enveloppe disponible.
N’hésitez pas à nous contacter !
Fonds Air Bois
SM3A – 300 Chemin des Prés Moulin (F)74800 Saint-Pierre en Faucigny
T. 04 50 25 24 91
fonds-air-bois@sm3a.com
www.fonds-air-bois.fr
RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation des cheminées ouvertes est interdite !
Pourquoi ? Un foyer ouvert émet jusqu’à 30 fois plus de polluants qu’un appareil de chauffage au bois performant.
Cette interdiction concerne tous les dispositifs de chauffage au bois à foyer ouvert, y compris d’appoint ou d’agrément, quels que soient les types de logement (résidences principales, secondaires, hébergements touristiques…) ou les types de bâtiment public et privé.
Consultez l’arrĂŞtĂ© n°PAIC-2019-0150 du 3 dĂ©cembre 2019 Â
Définition d’un foyer ouvert : Est considérée comme un dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert, toute cheminée ou installation dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour améliorer le rendement.
Depuis le 1er juin 2020, la prime du Fonds Air Bois de la Vallée de l’Arve est ouverte aux énergies renouvelables !
Il est donc possible de remplacer un vieil appareil de chauffage au bois par un nouvel appareil plus performant fonctionnant avec une énergie renouvelable thermique ayant une fonction de chauffage, éligible au CITE (Crédit d’impôt à la transition énergétique). Etude des dossiers au cas par cas.
Le dossier de demande d’aide 2026 est à télécharger :
France Rénov’ – Les aides financières
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, certains fonds sont octroyés pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
Certains organismes œuvrent également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apportent une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, l’installation d’une pompe à chaleur, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt. Vous pouvez d’ailleurs tester vos possibilités pour obtenir un mini prêt afin de financer le reste de vos travaux via la meilleure banque en ligne ou une banque traditionnelle.
- Lien obtenir un mini prĂŞt = https://www.credit-simulateur.fr/mini-pret/
Comment faire sa demande de subvention ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (installer un panneau solaire) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en partie par les chèques énergie.
- Lien installer un panneau solaire = https://www.upenergie.com/panneau-solaire/
Trouver un Espace Conseil France Rénov’’
Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.
https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov
NB : Aide financière de l’état pour l’accès à internet fixe de qualité afin de renforcer l’accès effectif au très haut débit (exemple sur Connecte.fr) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l’État dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires a été renforcé. Plus d’infos sur :
https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere
https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Lien Connecte.fr = https://connecte.fr/
Plus d’informations sur le site de la CCPMB ==> Cliquez
Frelon asiatique
Le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est porté par GDS France et FREDON France (fédérations nationales des organismes à vocation sanitaire respectivement dans le domaine animal et végétal) réunis dans le cadre de l’Association Française Sanitaire et Environnementale (AFSE).
Les objectifs premiers et équivalents de la présente stratégie sont les suivants :
- Protection des ruchers : diminuer la pression de prédation des frelons asiatiques à pattes jaunes sur les colonies d’abeilles, qui provoque des pertes importantes pour les apiculteurs et a un impact sur les productions végétales.
- Protection des populations : améliorer la sécurité du public, des apiculteurs et de certaines
professions impactées. - Protection de la biodiversité : le frelon asiatique à pattes jaunes étant une espèce exotique
envahissante. - Secondairement, le dispositif mis en place contribuera à la surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Des outils permettant une remontée d’informations plus importante et systématique que dans le schéma présenté ci-après seront développés à cette fin. Ils permettront également d’évaluer l’efficacité du dispositif, dans un souci d’amélioration continue.
Tout signalement doit être accompagné a minima d’une photo d’un individu ou du nid, voire d’un spécimen de frelon.
Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.
Abeilles et rûcher
Dans le cadre de sa mission d’Organisme à Vocation Sanitaire, la FRGDS Rhône-Alpes (Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire) s’est engagée, avec la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) à mettre en place un plan de lutte contre une des principales maladies des abeilles, la varroose. Un des points importants de ce « plan varroa » est l’incitation des apiculteurs à la déclaration de leurs ruches, déclaration qui est obligatoire, même en dehors de ce plan. L’ensemble des communes de Rhône-Alpes est sollicité pour aider à augmenter ce taux de déclaration.
Emplacement des ruchers
L’emplacement des ruchers doit respecter les dispositions de l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral n°575-62 du 21 fĂ©vrier 1962 . Les ruches doivent ĂŞtre placĂ©es Ă une distance d’au moins 10 Ă 30 mètres des propriĂ©tĂ©s voisines et de la voie publique selon les cas.
Que faire en cas de mortalité massive des abeilles ?
Les fortes mortalitĂ©s d’abeilles doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©es Ă la DDPP en prĂ©cisant le contexte via un formulaire de dĂ©claration.
Votre contact Ă la DDPP : Jean-Michel PINEL – 04.50.10.31.05
DĂ©claration des abeilles et des ruchers
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Pour qui ?
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Quand ?
Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cas particuliers
- Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous).
- Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne indiquée ci-dessous : il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées par formulaire Cerfa papier pendant cette période. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).
Comment ?
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Le numéro d’apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.
Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.
Liens utiles
Site internet de déclaration : Cliquez ici
Dossier à télécharger : cerfa
Par internet : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Par téléphone : 01 49 55 82 22