Séances du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022

ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 4 juin 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier

Liste des délibérations du COnseil Municipal du mardi 4 juin 2024 à 19 H

2024-28Approbation de la convention de transfert portant sur le domaine skiable dit des Crêtes situé sur la Commune de Demi-Quartier ;  
2024-29Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – approbation des tarif – saison 2024-2025  
2024-30Approbation du rapport annuel 2023 sur la qualité du service public d’eau potable ;  
2024-31Participations tarifaires de la commune de Demi-Quartier pour les services jeunesse et petite enfance de Megève – année 2024 ;  
2024-32Convention globale territoriale 2024-2028 – pré-engagement et autorisation de signature ;  
2024-33Conclusion d’un bail à ferme entre la commune de Demi-Quartier et le GAEC « les Montagnards » – parcelles A 316 et A 318 au lieu-dit « le Plan » ;  
2024-34Demande de transfert de parcelles cadastrées section A n° 11236, 819 et 898 ayant appartenu à des sections de communes, dans le patrimoine communal ;  
2024-35Convention relative à la télétransmission des actes entre l’Etat et la Commune de Demi-Quartier ;  
2024-36Constructions de chalets sur les parcelles A 3903 et A 3904 route d’Ormaret – autorisation de signature d’une convention de servitude de tréfonds ;  

ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 8 avril 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier

Procès verbal de la séance du 8 avril 2024 à 19 H approuvé par le Conseil Municipal du 4 juin 2024 et publié le 6 juin 2024

Liste des délibérations du COnseil Municipal du lundi 8 avril 2024 à 19 H

N °OBJET
2024-26Fin de la procédure de délégation de service public des Crêtes menée par le groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession du domaine skiable entre Megève, Saint-Gervais et Demi-Quartier – retrait de la commune de Demi-Quartier du SIVU des Crêtes  ;  
2024-27Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – convention du 10 décembre 2002 – annulation de la décision de résiliation par anticipation du contrat ;  

ordre du jour du conseil municipal du mardi 26 mars 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier

Procès-verbal de la séance du 26 mars 2024, approuvé par le Conseil Municipal du 4 juin 2024, et publié le 6 juin 2024

Liste des délibérations du COnseil Municipal du mardi 26 mars 2024 à 19 H

N °OBJET
 
2024-04Approbation du compte de gestion 2023 de la Commune
2024-05Approbation du compte de gestion 2023 du service de l’eau
2024-06Approbation du compte de gestion 2023 des bois et forêts
2024-07Approbation du compte administratif 2023 du budget de la commune  
2024-08Approbation du compte administratif 2023 du budget de l’eau  
2024-09Approbation du compte administratif 2023 du budget bois et forêts  
2024-10Affectation des résultats 2023 du budget de la Commune
2024-11Affectation des résultats 2023 du budget de l’eau
2024-12Affectation des résultats 2023 du budget  des bois et forêts
2024-13Vote du budget primitif 2024 de la Commune  
2024-14Vote du budget primitif 2024 de  l’eau  
2024-15Vote du budget primitif 2024 des bois et forêts  
2024-16Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal – année 2024 ;  
2024-17Vote des subventions allouées aux écoles et associations au titre de l’année 2024 ;  
2024-18Budgets 2024 de la Commune et du service de l’eau – constitutions de provisions pour risques ;  
2024-19 Vote des taux des impôts locaux 2024
2024-20Avenant n° 11 à la convention passée avec l’OGEC de Megève concernant la participation financière de la commune de Demi-Quartier au fonctionnement de l’école privée Saint-Jean Baptiste – année scolaire 2023-2024 ;  
2024-21Office National des Forêts – demande de subvention au titre du programme Sylv’Acctes pour les travaux sylvicoles – année 2024 ;  
2024-22Proposition de création d’un syndicat intercommunal en substitution à la commission syndicale des biens indivis Megève/Demi-Quartier – dissolution de la commission syndicale des biens indivis ;  
2024-23Entretien et exploitation des réseaux situés sous la route communale d’Odier et sous le chemin d’Arbon – convention passée entre les communes de Megève et Demi-Quartier ;  
2024-24Raccordement au réseau public de distribution d’électricité sur le secteur de Beauregard – autorisation de signature de la convention de servitude et de l’acte notarié pour la servitude de passage du réseau avec ENEDIS ;  
2024-25Définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de Demi-Quartier ;  

ordre du jour du conseil municipal du mardi 9 janvier 2024 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier

Procès-verbal de la séance du 9 janvier 2024, approuvé par le Conseil Municipal du 26 mars 2024 à 19 H, et publié le 27 mars 2024

Liste des délibérations :

N °OBJET
2024-01Approbation de l’avenant n°1 de la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession du domaine skiable des Crêtes entre les communes de Megève, St-Gervais et Demi-Quartier  
2024-02Election d’un représentant titulaire et d’un son suppléant au sein de la commission de délégation de service public du groupement d’autorités concédantes constitué entre les communes de Megève, St-Gervais et Demi-Quartier  
2024-03Domaine skiable des Portes du Mont-Blanc – mise à l’enquête publique du dossier de création d’une remontée mécanique dite de Beauregard  

ordre du jour du conseil municipal du mardi 5 décembre 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-Quartier

Procès-verval de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2023, approuvé par le Conseil Municipal du 9 janvier 2024 et publiée le 10 janvier 2024

Liste des délibérations :

N °OBJET
 
2023-76Suppression de la taxe de séjour
2023-77Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 du service de l’eau potable
2023-78Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune
2023-79Admission en non valeur de produits irrécouvrables – budgets de la commune et du service de l’eau – année 2023
2023-80Budget du service de l’eau potable 2023 – constitution de provisions pour risques – modification de la délibération du 14 mars 2023
2023-81Personnel communal – prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
2023-82Délégation spéciale consentie au maire
2023-83Construction d’un chalet 383 route des Choseaux – convention de servitude de tréfonds

ordre du jour du conseil municipal du mardi 17 octobre 2023 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier

Procès verbal de la séance du 17 octobre 2023 à 19 H approuvé par le conseil municipal du 5 décembre 2023 et publié le 6 décembre 2023

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 17 octobre 2023 à 19 H

2023-66Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
2023-67Election de membres des commissions municipales
202368Réalisation de logement BRS au lieu-dit « la Vagère » à Demi-Quartier – autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle A 3954 avec l’OFIS
2023-69Réalisation de logements BRS au lieu-dit « la Vagère » à Demi-Quartier – garantie de la commune des emprunts contractés par Haute-Savoie Habitat
202370Acquisition par la Commune des parcelles B 2385 et B 2378 route de Combafort auprès de SNC RDCB et SCI Combafort et cession des parcelles B 2391, 2389 et 2390 à la SNC RDC et à la SCI Combafort
2023-71Acquisition de la parcelle B 2354 route des Poëx auprès de la SCCV le Hameau de Princesses
2023-72Fixation du loyer de l’appartement communal A1 situé 290 route de la Plate à Demi-Quartier
2023-73Décision modificative n° 2 budget de la Commune
2023-74Subvention tarifaire pour la restauration scolaire du collège St-Jean Baptiste – année 2023-2024
2023-75Pass scolaire 2023-2024

ordre du jour du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 à 19 H à la mairie de Demi-Quartier

Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 à 19 H, approuvé par le Conseil Municipal du 17 octobre 2023 et publié le 18_ octobre 2023

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 29 septembre 2023

2023-58Chapelle des Chozeaux – bien vacant sans maître – incorporation dans le domaine privé communal
2023-59Taxe d’habitation – majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
2023-60Budget de la commune – décision modificative n° 1
2023-61Convention de groupement de commandes avec les communes de Praz/Arly, Combloux, Cordon et Domancy pour la fourniture et la mise en œuvre de produits bitumineux et réparations
2023-62Subventions tarifaires année scolaire 2023-2024 – restauration scolaire et services périscolaires des écoles élémentaires de Combloux
2023-63Tarifs des frais de secours sur pistes des blessés pour la saison 2023-2024
2023-64Gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux
2023-65Délibération relative au temps de travail

ordre du jour du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 à 19 H

Procès-verbal de la séance du 25 juillet 2023 à 19 H approuvé lors de la séance du 29 septembre 2023 à 19 H

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 25 juillet 2023 :

NuméroObjet
2023-57Lancement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable des Crêtes et celle des pistes de ski alpin et nordique, pistes de TT, et autres sports assimilés – décision sur le principe – autorisation  

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 juillet 2023 à 19 à la Mairie de Demi-Quartier

Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 à 19 H approuvé lors de la séance du 25 juillet 2023.

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du mardi 11 juillet 2023

NuméroObjet
2023-47Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – convention du 10 décembre 2002 – résiliation par anticipation à compter du 15 avril 2024
2023-48Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – convention du 10 décembre 2002 – approbation des comptes 2021-2022
2023-49Annulation de la délibération n° 2023-44 du 23 mai 2023 relative aux indemnités de fonction des élus – mandat 2020-2026
2023-50Bail commercial du 9 août 2022 passé entre la Commune et la sté Façonnable pour le local commercial situé rue Ambroise Martin à Megève – cession du bail
2023-51Personnel communal – création et suppression d’emploi
2023-52Participation de la collectivité aux activités des enfants de Demi-Quartier – année 2023-2024
2023-53Offre de concours de la sté WIP concernant les travaux  d’extention du réseau électrique route des Fontaines
2023-54Service de conseil architectural urbain et paysager de la Commune de Demi-Quartier  – convention partenariale
2023-55CCPMB – contrat groupe pour le service d’assistance juridique WEKA à compter du 1er septembre 2023
2023-56Convention de partenariat avec la SEM des Portes du Mont-Blanc – saison 2023-2024

ordre du jour du Conseil Municipal du 23 mai 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-Quartier

Procès verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2023 à 19 H, approuvé lors de la séance du 11 juillet 2023

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 23 mai 2023 à 19 H, publiées électroniquement le 25 mai 2023 :

NuméroObjet
2023-40Création du SIVU des Crêtes – approbation des statuts    
2023-41SIVU des Crêtes – élection des délégués de la Commune de Demi-Quartier    
2023-42Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de La Princesse – approbation des tarifs saison 2023-2024  
2023-43Décision modificative n° 1 – budget du service de l’eau potable    
2023-44Indemnités de fonction des élus    
2023-45Election d’un référent déontologue pour les élus de la Commune de Demi-Quartier  
2023-46Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG 74  

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 avril 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-Quartier

Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 approuvé lors de la séance du 23 mai 2023

Liste des délibérations prises par le Conseil Municipal du 11 avril 2023 à 19 H, publiées électroniquement le 14 avril 2023 :

NuméroObjet
 
2023-28Vote des impôts locaux – année 2023
2023-29Domaine skiable de la Princesse – institution de servitudes de pistes de ski – enquête publique au titre du code du tourisme
2023-30Travaux de mise en souterrain de réseau BT entre Vauvray et la Vieille – plan de financement des travaux financés par le SYANE
2023-31Approbation du rapport annuel 2022 du service public de l’eau potable
2023-32Défense incendie – conventions de mise à disposition de terrains privés pour l’entretien de poteaux incendie
2023-33Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et de la Syrie
2023-34Participations tarifaires de la commune pour les services enfance et jeunesse de Megève
2023-35Avenant n° 10 à la convention passée avec l’OGEC de Megève concernant les frais de fonctionnement de l’école St-Jean Baptiste
2023-36Avenant n° 10 à la convention passée avec l’OGEC de Combloux concernant les frais de fonctionnement de l’école Ste-Marie
2023-37CCPMB – convention de financement avec les communes pour le programme ACTEE 2
2023-38CCPMB – PPA – avis sur le plan d’action chauffage bois de la vallée de l’Arve
2023-39CCPMB – développement durable – convention de partenariat entre la CCPMB, les communes et le SIABS pour Arve Pure

Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 mars 2023 à 19 H à la Mairie de Demi-quartier

Procès-verbal du 14 mars 2023 approuvé le 11 avril 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2023 à 19 publiée le 16 mars 2023 :

N °OBJET
2023-07Approbation du compte de gestion de la commune 2022  
2023-08Approbation du compte de gestion de l’eau 2022
2023-09Approbation du compte de gestion bois et forêts 2022
2023-10Approbation du compte administratif de la commune 2022
2023-11Approbation du compte administratif de l’eau 2022
2023-12Approbation du compte administratif bois et forêts 2022
2023-13affectation du résultat d’exploitation du budget de la commune 2022
2023-14affectation du résultat d’exploitation du budget de l’eau 2022
2023-15Affectation du résultat d’exploitation du budget bois et forêts 2022
2023-16Vote du budget primitif 2023 de la commune
2023-17Vote du budget primitif 2023 du service de l’eau
2023-18Vote du budget primitif 2023 des bois et forêts
2023-19Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
2023-20Constitution de provisions pour risques – budgets de la commune et du service de l’eau
2023-21Vote des subventions 2023
2023-22Approbation d’une convention d’objectifs avec le club des sports de Megève
2023-23Réalisation de logements BRS au lieu-dit la Vagère – autorisation de signature d’une promesse synallagmatique de vente de la parcelle A 836p1 avec OFIS – possibilité de substitution de l’OPH pour son achat
2023-24Montant du loyer de l’appartement communal n° 2 1059 route du Feug à Combloux
2023-25Conventions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les bâtiments communaux de la Carrière et de la Plate
2023-26ONF – travaux sylvicole 2023 – demande de subvention dans le cadre du programme Sylv’acctes
2023-27ONF – travaux 2023– demande de subvention au titre du programme AURA

ordre du jour du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à 19 H

Procès verbal du 10 décembre 2023 à 19 H approuvé le 14 mars 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 janvier 2023 à 19 H publiée le 12 janvier 2023


Numéro  
Objet
2023-01  Tarifs du service de l’eau potable – année 2023 – nouvelles modalités de  recouvrement
2023-02Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune – année 2023   
2023-03Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du service de l’eau – année 2023  
2023-04Réalisation de logements type BRS au lieu-dit « la Vagère » – demande de subvention auprès de la CCPMB dans le cadre du Plan Local d’Habitat II   
2023-05Délégation spéciale consentie au Maire pour ester en justice au titre des procédures engagées à l’encontre de la Commune de Demi-Quartier par les consorts PERINET   
2023-06Personnel communal – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – ajout de la fonction de régisseur  

ordre du jour du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 à 19 H

Procès verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 à 19 H, publié le 11 janvier 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 à 19 H

NuméroObjet
2022-63Tarifs des frais de secours sur pistes saison 2022-2023
2022-64Seuil de rattachement des produits et charges – budget de la commune
2022-65Seuil de rattachement des produits et charges – service de l’eau
2022-66Seuil de rattachement des produits et charges – budget bois et forêts
2022-67Budgets de la commune et de l’eau – admission en non valeur de produits irrécouvrables
2022-68Subventions tarifaires année 2022-2023 – restauration scolaire collège Saint-Jean Baptiste
2022-69Convention de passage de canalisations publiques d’eau potable et d’eaux usées sous des terrains privés entre Maisonneuve et Beauregard, entre la Commune, le SIABS et les propriétaires
2022-70CCPMB – partage de la taxe d’aménagement
2022-71Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74

Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 à 19 H

Procès verbal du 4 octobre 2022 approuvé le 6 décembre 2022

Liste des délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 publiée le 11 octobre 2022.

2022-51Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57  
2022-52OAP 1 lieu-dit la Vagère – autorisation de signature du compromis de vente de la parcelle A 836p1 et de l’acte de vente avec OFIS  
2022-53Acquisition de terrain auprès de l’EHPAD des Monts Argentés à Megève – parcelles A 2012 2013 et 2017 au lieu-dit Marin – autorisation de signature de l’acte notarié  
2022-54Acquisition de terrain auprès de Monsieur VERDANNET – parcelle B 802p2 40 route de Sallanches à Demi-Quartier – autorisation de signature de l’acte notarié  
2022-55Acquisition par la commune des parcelles A 846p2 et A 838 auprès de la copropriété les chalets du Vernay et vente par la commune de la parcelle A 847p2 à la copropriété – autorisation de signature des actes notariés  
2022-56Déclassement de la voie communale de COmbafort sur une longueur de 160 ml au droit des parcelles cadastrées en section B 228, 1896, 1894 et 1893  
2022-57Renouvellement de la concession de passage du télésiège de Beauregard sur la parcelle F en forêt communale  
2022-58Modification du taux de la taxe d’aménagement pour la zone 1AUT du PLU modifié de Demi-Quartier  
2022-59Loyer de l’appartement A 3 de la Carrière
2022-60Action sociale – convention de partenariat avec l’association Vivre en Val d’Arly pour les activités des séniors – autorisation de signature – prise en charge d’une partie du coût des activités par la Commune  
2022-61Pass scolaire pays du Mont-Blanc – année 2022-2023
2022-62Subventions tarifaires année 2022-2023 – restauration scolaire des écoles élémentaires publiques et privées de Combloux  

Conseil Municipal du 26 juillet 2022 – ordre du jour

liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juillet 2022 publiée le 1er août 2022

2022-42Bail commercial avec la société façonnable pour local communal situe 17 rue Ambroise Martin a MEGEVE – renouvellement a compter du 1er décembre 2022
2022-43Eclairage public – confirmation de la compétence optionnelle au Syane pour les investissements, la maintenance et l’exploitation
2022-44Mise en souterrain du réseau électricité et télécommunications basse tension – extension du réseau d’eau potable et création d’un réseau d’assainissement de Maison Neuve à Beauregard – convention de groupement de commandes entre le Syane, le SIABS et la Commune de Demi-Quartier pour la réalisation des travaux 
2022-45Offre de concours de Mr Antoine BERGEOT concernant les travaux d’extension du réseau électrique Route du Petit-Bois
2022-46Fôret communale – inscription des coupes a l’état d’assiette – année 2023
2022-47Domaine skiable de la Princesse – approbation des comptes du concessionnaire – exercice 2020-2021
2022-48Convention de partenariat avec la SEM des Portes du Mont-Blanc – 2022-2023
2022-49Mobilité – schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage
2022-50Participation de la collectivité aux activités des enfants de DEMI-QUARTIER – Année 2022-2023

Procès-verbal du 26 juillet 2022 approuvé lors de la séance du 4 octobre 2022

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