Décisions Municipales – année 2024

Publication du 23 janvier 2024 : décision n° 2024-01 confiant la défense de la commune au cabinet ADALTYS suite au recours déposé par la copropriété du Hameau du Grand Cerf contre le permis de construire n° 07409923A0004

Publication du 28 février 2024 : décision n° 2024-02 et 2024-03 confiant la défense de la commune au cabinet ADALTYS suite aux recours déposés par la sté AROWI contre les permis de construire du groupe ESORAL n° 07409923A0017 et 18.

Publication du 14 mars 2024 : décision n° 2024-04 relative à la régie de recettes de la taxe de séjour et 2024-05 relative à la régie de recettes des photocopies et activités des aînés

Publication du 18 mars 2024 : décision n° 2024-06 du 18 mars 2024 portant attribution d’un marché de travaux pour le renouvellement de l’adduction et d’une canalisation AEP entre le Crop et les Choseaux

Publication du 2 avril 2024 : décision n° 2024-07 fixant les droits de voirie concernant l’utilisation privative du parking de la Princesse

Publication du 2 avril 2024 : décision n° 2024-08 confiant la défense de la commune au cabinet Adaltys, suite aux procès-verbaux dressés par la DDT dans le cadre des travaux d’aménagement de la piste du Grand Bois