Décisions Municipales à compter du 1er juillet 2022

Publication du 18 juillet 2022 (cliquer sur le numéro) – décisions n° 9, 10 et 11 relatives aux marchés des assurances pour les lots « Dommages aux Biens », « flotte automobile » et « cyber risques »

Publication du 9 août 2022 : décision n° 2022-12 relative à l’achat d’une chargeuse sur pneus d’occasion pour le service du déneigement

Publication du 23 août 2022 : décision n° 2022-13 relative à une demande de subvention auprès du Département

Publication du 11 octobre 2022 : décision n° 2022-14 du 10 octobre 2022 afin d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune suite au recours contentieux déposé par Madame TULLIEZ sur le permis de construire n° 7409900018 du 22 février 2022 modifié le 22 juillet 2022.

Publication du 5 décembre 2022 : décision n° 2022-15 du 5 décembre 2022 relative au marché de fourniture de sel de déneigement

Publication du 30 janvier 2023 : décision n° 2023-01 du 26 janvier 2023 relative à la défense des intérêts de la Commune de Demi-Quartier suite au recours contentieux intenté contre elle par Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER BUFFET suite à un refus de permis de construire

publication du 6 mars 2023 : décision n° 2023-02 du 6 mars 2023 sollicitant une subvention auprès du Département, dans le cadre du produit des amendes de police, pour l’achat d’un radar pédagogique

publication du 23 mars 2023 : décision n° 2023-03 du 23 mars 2023 relative à l’attribution d’un marché de travaux à l’entreprise Mont-blanc Matériaux pour la création d’un réseau AEP et EU entre Maison Neuve et Beauregard

publication du 17 avril 2023 : décision n° 2023-05 du 17 avril 2023 relative à l’attribution d’un marché de travaux à l’entreprise Mont-Blanc Matériaux pour la création d’un réseau AEP et EU entre Maison Neuve et Beauregard – lot 1 et 2 sous maîtrise d’ouvrage SIABS et SYANE