Décisions Municipales à compter du 1er juillet 2022

Publication du 18 juillet 2022 (cliquer sur le numéro) – décisions n° 9, 10 et 11 relatives aux marchés des assurances pour les lots « Dommages aux Biens », « flotte automobile » et « cyber risques »

Publication du 9 août 2022 : décision n° 2022-12 relative à l’achat d’une chargeuse sur pneus d’occasion pour le service du déneigement

Publication du 23 août 2022 : décision n° 2022-13 relative à une demande de subvention auprès du Département

Publication du 11 octobre 2022 : décision n° 2022-14 du 10 octobre 2022 afin d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune suite au recours contentieux déposé par Madame TULLIEZ sur le permis de construire n° 7409900018 du 22 février 2022 modifié le 22 juillet 2022.

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