Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifié
L’ensemble des pièces qui constituent le PLU modifié sont disponibles ci-après. Les documents ont été mis à jour suite à l’approbation de la modification n° 1 par le Conseil Municipal le 5 avril 2022.
Plan de zonage, plan des périmètres et réglement
Pièces annexes sanitaires
pièces annexes du PLU
comment déposer vos demandes d’urbanisme
depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent transmettre en ligne par saisine par voie électronique, les demandes d’autorisations d’urbanisme, concernant le droit des sols : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, DIA….
les dépôts de dossier en format papier reste toujours possible.
Plan de prévention des risques naturels
Quelle autorisation d’Urbanisme pour mon projet de construction ?
Géoportail des Savoie
Outil de consultation des données des territoires communaux : photos aériennes, cadastre, données réglementaires des deux départements savoyards. Avertissement : toutes les informations de ce géoportail sont indicatives et n’ont aucune valeur officielle.
Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc
Une création de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie, service public bi-départemental créé en 2004 par décision de l’Assemblée des Pays de Savoie. La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie est administrée par un Conseil d’Administration composé majoritairement d’élus de l’institution à laquelle elle est rattachée, c’est à dire l’Assemblée des Pays de Savoie.
Demande de numéro de voirie
Demande autorisation de voirie – Travaux
Cette demande complète doit être transmise minimum 10 jours ouvrables avant le début souhaité de l’intervention (délai valable à partir de la date de réception de la demande) par Email à : contact@demi-quartier.fr ou par courrier à
Mairie de Demi-Quartier – 775 Route d’Etraz – 74120 DEMI-QUARTIER.
A défaut la réalisation desdits travaux ne pourra être accordée. Attention : cette demande n’a aucune valeur de dérogation ni d’autorisation, elle permet simplement l’ouverture d’un dossier. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Obligation de repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles
Professionnels ou particulier, vous envisagez de commanditer des travaux sur des biens immobiliers bâtis ? Connaissez-vous vos responsabilités en matière de recherche d’amiante préalablement à toute activité ?
La réglementation vise à protéger la population et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante.
Elle prévoit donc le repérage et la surveillance des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant 1997 (bâtiments d’habitation, industriels, commerciaux, agricoles…) et l’application de règles très strictes en cas de travaux sur des matériaux amiantés, en cas de démolition, ainsi que pour l’élimination des déchets amiantés.
Ainsi, tout propriétaire d’un appartement ou d’une maison particulière doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à tous travaux qu’il souhaiterait faire réaliser dans son logement, de façon à repérer la présence d’amiante dans les matériaux et pouvoir en informer les entreprises intervenantes.
A quoi sert le RAT ? Quelles sont les obligations ? Quel est le risque encouru en l’absence de RAT ?
La Direction générale du travail a publié une plaquette d’information à destination des donneurs d’ordre professionnels ou particuliers pour y voir plus claire sur cette réglementation. ==> Cliquez
Retrouvez également ci-dessous une deuxième plaquette réalisée par le Groupement régional institutionnel (GRIA) relative au choix d’un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti. ==> Cliquez