arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores

L’arrêté municipal n° 2021-80 du 27 septembre 2021 abroge le précédent arrêté n° 2004-28 du 18 juin 2004.

Nouvelle réglementation :

LIEUX PUBLICS :

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre les travaux :

• les jours ouvrables entre 19 h 30 et 8 h 30
• les samedis entre 12 h et 14 h
• les dimanches et jours fériés toute la journée

PROPRIETES PRIVEES

Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30.
• les samedis de 9 h à 12h et de 14 h à 19 h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

CHANTIERS (CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES)

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique:

• Tout au long de l’année :
  • tous les jours de la semaine de 19 heures à 8 heures,
  • toute la journée des dimanches et jours fériés,
  • une pause méridienne d’une heure est obligatoire en coordination entre les corps de métiers.
• Pendant la période touristique du 10 juillet au 31 août

Sont réputés bruyants :

• Les travaux de terrassements, remblais, minage
• Le gros œuvre et en particulier le coffrage / décoffrage, piqueur et coulage,
• Pour le bardage ou autres, les opérations de perçage du béton au perforateur.

Les travaux spéciaux dits « gros œuvre » comprenant les travaux de démolition, fondations spéciales, forages, concassage, minage, brise roche, sciage, construction de paroi cloutée, l’utilisation de compresseur, et de marteau piqueur, groupe électrogène… dans le cadre des chantiers de travaux publics ou privés sont strictement interdit sur le territoire communal durant les périodes suivantes :

• du 15 décembre au 30 mars de chaque année ;
• du 1^er juillet au 31 août de chaque année.
  • En dehors de ces périodes, respecter les horaires de chantiers :
    • tous les jours de la semaine de 8 heures à 19 heures,
    • toute la journée des dimanches et jours fériés,
    • une pause méridienne d’une heure est obligatoire en coordination entre les corps de métiers.

CONSULTER L’ARRETE N°2021-80 DU 27 SEPTEMBRE 2021 ==> Cliquez