arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit et à la lutte contre les nuisances sonores
L’arrêté municipal n° 2024-31 du 9 avril abroge le précédent arrêté n° 2024-15 du 8 mars 2024.
Nouvelle réglementation :
PROPRIETES PRIVEES
Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que pendant :
* les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30.
- les samedis de 9 h à 12h et de 14 h à 19 h.
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
- Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ceux-ci relèvent de l’article se référant « aux activités professionnelles ».
ACTIVITES PROFESSIONNELLES GENERALES
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer les travaux que pendant :
Ä les jours ouvrables de 7 h 30 à 19 h 00.
Ä les samedis de 9 h à 12h et de 14 h à 19 h.
- Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux activités d’exploitation agricole, forestière pour les travaux agricoles (labour, semis, moisson, ensilage, épandage, transport de récolte…) ainsi qu’aux véhicules nécessaires à l’entretien de la voirie communale (fauchage, déneigement…).
ACTIVITES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES – CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES
Les chantiers de travaux publics ou privés susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique, :
* Sont interdits tout au long de l’année (période hors saison estivale) :
- les jours ouvrables de 19 h à 7 h 30.
- les dimanches et jours fériés
* Sont autorisés pendant la période touristique du 10 juillet au 31 août :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30.
- sauf les samedis, dimanches et jours fériés
Les travaux spéciaux dits « gros œuvre » et travaux publics comprenant les travaux de tirs de mines, démolition, concassage, minage, brise roche, sciage, l’utilisation de compresseur, et de marteau piqueur, groupe électrogène… dans le cadre des chantiers de travaux publics ou privés sont strictement interdits, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique, sur le territoire communal durant les périodes suivantes :
- du 15 décembre au 30 mars de chaque année ;
- du 1er juillet au 31 août de chaque année.
* En dehors de ces périodes, respecter les horaires de chantiers susmentionnés à l’article 9 du présent arrêté.
CONSULTER L’ARRETE N°2024-31 DU 9 AVRIL 2024 ==> Cliquez